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Conjoints de fait : qu’arriverait-il en cas de décès?

Vous êtes conjoint de fait? Voici ce qui arriverait en cas de décès si vous étiez assuré auprès d’une banque.

Avec testament: La maison est libre de dette. La valeur marchande de la partie de la maison appartenant au défunt conjoint est léguée aux héritiers désignés dans le testament.

Sans testament: Le Code civil du Québec ne reconnaît pas les conjoints de fait. Deux situations sont alors possibles:

  • Si le défunt n’avait pas d’enfant, le conjoint survivant et ses beaux-parents deviennent copropriétaires. Cette situation n’est pas particulièrement souhaitable.
  • En présence d’enfant mineur du défunt, le tuteur de l’enfant doit gérer l’héritage en justifiant son administration au Curateur public (lorsque la valeur excède 25 000$). Comme l’actif doit être composé de placements prudents et garantis, le Curateur pourra exiger que la partie de la maison appartenant à l’enfant soit vendue, car un immeuble ne répond pas aux exigences d’un placement garanti.

Il existe une solution simple, économique et logique: votre propre assurance hypothécaire!

À la suite du décès d’un des conjoints de fait, l’assureur hypothécaire versera le montant du capital fixe (capital initial). Si le conjoint survivant est le bénéficiaire de l’assurance, il pourra racheter la part des héritiers, qui équivaudra alors à la valeur nette réelle de la résidence (soit la valeur marchande moins la dette hypothécaire), et deviendra ainsi le seul propriétaire. Il pourra par la suite, s’il le désire, payer la dette hypothécaire au complet ou continuer les paiements mensuels.