Modalités générales d’utilisation

Le but de ce document est d’énoncer les modalités de l’entente qui intervient entre vous (le visiteur de notre site et/ou l’utilisateur de nos services)(le « Visiteur »), d’une part, et l’exploitant de ce site Web, à savoir la Division Mon Assurance Hypothèque de la société Centre Financier Carrefour inc. (l’« Exploitant »), d’autre part. Comme tel, ce document énonce les modalités applicables à votre usage du Site et de nos Services, sujet cependant à toutes modalités additionnelles qui s’appliqueraient à tous services spécifiques dont vous pourriez vouloir vous prévaloir de temps à autre.

Application de cette entente

Nous vous prions de bien lire ce document avant d’accéder plus avant au site Web monassurancehypotheque.com (notre « Site ») ou d’en utiliser quelque fonctionnalité, produit ou service (collectivement nos « Services »). En accédant ou en utilisant nos Services, vous (le Visiteur et l’usager) convenez être lié par ces modalités générales d’utilisation (l’« Entente »), et ce, que vous ayez lu ou non ce qui suit. Si vous ne désirez pas acquiescer aux termes de cette Entente ou aux modalités énoncées dans ce document, alors nous vous demandons ne pas accéder ni utiliser ni notre Site, ni nos Services. À défaut, les parties conviennent que les modalités suivantes s’appliquent à l’usage du Site pour vous, le Visiteur :

Modalités relatives aux divers aspects de nos services

Nous vous conférons un droit et une licence personnelle non-exclusive et non-transférable d’afficher sur votre ordinateur et d’imprimer le contenu disponible sur notre Site, le tout à des fins strictement personnelles, incluant les documents disponibles par l’entremise du Site ou de nos Services. Cette licence ne comprend pour vous ni le droit d’autrement copier, ni reproduire, ni republier, ni modifier de quelque façon le contenu que nous pourrions ainsi mettre à votre disposition. Tous fichiers téléchargés de notre Site pourront comporter des mesures de protection technologiques et/ou des mesures techniques de protection des droits, que vous vous engagez le cas échéant à ne pas contourner ni désactiver. L’Exploitant se réserve par ailleurs le droit de restreindre à sa guise et sans préavis le nombre de téléchargements autorisé et/ou le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé, visionné ou utilisé, et ce. Sauf indication contraire sur notre Site, tous les documents et le contenu affiché par l’entremise du Site ou de nos Services sont des œuvres protégées par le régime applicable aux droits d’auteur (© 2011-2012, Centre Financier Carrefour inc., Tous droits réservés.). Si vous créez un compte d’usager afin de profiter des Services, vous déclarez et nous garantissez que tous les renseignements qui seraient déclarés alors par vous s’avèrent exacts et seront maintenus à jour par vous, au fur et à mesure de votre utilisation du Site et de nos Services. En contrepartie de la divulgation des renseignements pertinents à son compte par chaque usager, l’Exploitant s’engage à maintenir la confidentialité des renseignements qui ne font pas partie du domaine public et qui lui seraient fournis par chaque usager dans le cadre de l’ouverture ou de l’utilisation de leur compte. L’Exploitant se réserve, par ailleurs, le droit de fermer, de désactiver ou de modifier tout compte de tout usager qui ferait défaut de respecter les modalités de cette Entente. Le Site et nos Services contiennent de l’information que nous rendons disponible à titre indicatif et informatif seulement, en tant que service gratuit pour l’ensemble des Visiteurs (l’« Information obtenue de notre Site »). En tant que tel, vous ne devez pas vous attendre à ce que nous soyons responsables de quelques coquilles ou erreurs qui pourraient s’être glissées dans l’Information obtenue de notre Site, ni pour le préjudice que vous pourriez subir parce que vous vous êtes fiés sur cette information. Vous demeurez en tout temps responsable de vérifier l’exactitude de l’Information obtenue de notre Site, ainsi que la façon de l’appliquer ou non à votre situation exacte, le cas échéant. L’Exploitant ne sera en aucun temps responsable pour quelques dommages que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, relativement à votre usage de l’Information obtenue de notre Site.

Modalités particulières relatives à nos produits

Si, de temps à autre, nous vous fournissons un produit tangible ou vous donnons accès à une forme ou une autre de contenu numérique (par exemple des documents ou des fichiers), afin de vous permettre de profiter de nos Services (collectivement nos « Produits »), ces Produits vous seront généralement fournis à titre gratuit et sans aucune forme de garantie, incluant quant aux résultats que vous pouvez escompter de ces Produits. Par ailleurs, si, de temps à autre, nous vous donnons accès à une application ou un logiciel afin de vous permettre de profiter de nos Services (une « Application »), vous convenez que vous ne pourrez et ne devrez ni tenter de rétro-ingénier, ni de décompiler, ni d’autrement désassembler cette Application, ni quelque composante de celle-ci, ni tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir l’accès à son code source. Le cas échéant, toute telle Application peut contenir de l’information propriétaire et/ou des secrets de commerce de l’Exploitant que vous convenez de ne pas divulguer à qui que ce soit si vous en obtenez l’accès. Dans la mesure où nous vous fournissons des Produits, ceux-ci vous sont fournis tels quels, tels que rendus disponibles, sans aucune garantie et uniquement pour votre information et votre usage personnel et non-commercial, uniquement dans la mesure requise pour profiter des Services. Le cas échéant, les Produits ne peuvent et ne doivent être ni copiés, ni reproduits, ni redistribués, ni offerts ni mis à la disposition d’autrui, ni retransmis, ni rediffusés, ni affichés, ni revendus, ni licenciés, ni autrement exploités pour quelques autres fins que ce soit, autrement que dans la mesure où cela s’avérerait raisonnablement nécessaire afin d’utiliser normalement les Services. Cette Entente ne vous confère aucune autre licence relativement à quelque œuvre protégée par droits d’auteur, ni quelque autre droit de propriété intellectuelle. L’Exploitant se réserve tous les droits qu’elle n’accorde pas expressément par les présentes relativement aux Produits et à nos Services. Dans la mesure où l’Exploitant détermine à son entière discrétion qu’un Produit téléchargé par un Visiteur s’avérerait défectueux, l’Exploitant pourra choisir de remplacer ledit Produit, sans garantie ni obligation aucune.

Modalités particulières relatives aux références

Si, de temps à autre, nous vous fournissons une ou des références professionnelles liées aux activités de notre Site ou aux Services (des « Références »), vous convenez que ces Références vous seront fournies à titre gratuit et sans aucune forme de garantie, incluant quant aux résultats que vous pouvez escompter de ces Références. L’Exploitant se décharge par ailleurs de toute responsabilité, engagement ou garantie relativement à l’information et/ou aux services que pourraient vous fournir les professionnels ou fournisseurs sujet d’une Référence que vous obtiendriez par l’entremise du Site ou de nos Services (un « Professionnel »). Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’Exploitant ne sera aucunement responsable de la compétence, ni de la pertinence, ni de la fiabilité, ni du professionnalisme, ni de quelque aspect des services rendus, le cas échéant, par un Professionnel auquel vous avez été référé par nous. L’Exploitant n’interviendra en aucune circonstance dans la prestation de services entre vous et quelque Professionnel dont vous retenez les services. Le cas échéant, vous demeurez responsable de vérifier le statut et les capacités des Professionnels dont vous retenez les services, ainsi que les modalités en vertu desquelles ils effectueront leur prestation de service, le cas échéant.

Modalités particulières relatives aux achats

Les prix qui seraient affichés sur notre Site le sont en dollars canadiens. Tous les prix et autres frais et taxes applicables sont exigibles et payables au moment de chaque commande, aussi en dollars canadiens, par carte de crédit. L’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou d’une difficulté de livraison résultant d’un problème de télécommunication ou liés à votre connexion Internet. S’il arrivait qu’un article commandé par l’entremise de notre Site s’avère défectueux (ou ne corresponde pas à ce qui a été commandé), l’Exploitant s’engage à l’échanger (ou vous livrer ce qui a été commandé), en mettant un nouvel exemplaire de l’item défectueux à votre disposition, pourvu que vous nous avisiez du problème dans les dix jours de votre téléchargement original. NOUS N’OFFRONS EN AUCUNES CIRCONSTANCES DE REMBOURSEMENT. Notamment, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable de quelque problème de compatibilité entre une Application ou un Produit numérique, d’une part, et un appareil électronique spécifique, d’autre part, sauf dans l’éventualité où la description de l’application ou du produit en question affichée sur notre Site s’avèrerait erronée ou inexacte.

Renonciation aux garanties

L’EXPLOITANT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT NOS PRODUITS ET SERVICES, LE FAIT QU’ILS SOIENT APPROPRIÉS POUR L’USAGE AUQUEL VOUS LES DESTINEZ OU QUE LEUR USAGE SERA NON-INTERROMPU OU ENTIÈREMENT EXEMPT D’ERREURS. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE USAGE DE NOS PRODUITS ET DE NOS SERVICES DEMEURE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE NOS PRODUITS ET NOS SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », TELS QUE DISPONIBLES ET AVEC TOUTES LES LACUNES ET TOUS LES DÉFAUTS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER. L’EXPLOITANT, SES EMPLOYÉS, SES OFFICIERS ET SES ADMINISTRATEURS DÉCLINENT TOUTES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE QUANT AU TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVEMENT À SES PRODUITS ET SES SERVICES. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, L’EXPLOITANT, SES EMPLOYÉS, SES OFFICIERS ET SES ADMINISTRATEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LE CONTENU DE NOTRE SITE, NI QUELQUE ASPECT DE NOS PRODUITS OU DE NOS SERVICES. LA RENONCIATION AUX GARANTIES QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRA À LA RÉSILIATION ET À L’EXPIRATION DE CETTE ENTENTE.

Exclusion et limite de responsabilité applicables

L’EXPLOITANT NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE DE QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT RELATIF À L’USAGE DE SES PRODUITS ET SES SERVICES, INCLUANT QUANT AUX CONSÉQUENCES FISCALES OU FINANCIÈRES ISSUES DE CET USAGE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ DU FAIT QU’AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL QUI SERAIT FOURNI PAR LE SITE, L’EXPLOITANT, SES EMPLOYÉS, SES OFFICIERS OU SES ADMINISTRATEURS NE CONSTITUERA UN CONSEIL FINANCIER OU UN CONSEIL JURIDIQUE, NI NE CRÉERA DE RELATION D’OBLIGATIONS OU DE GARANTIE DE QUELQUE SORTE EN VOTRE FAVEUR. SANS LIMITER LE PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, L’EXPLOITANT, SES EMPLOYÉS, SES OFFICIERS ET SES ADMINISTRATEURS NE SERONT EN AUCUN TEMPS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIENT ENVERS VOUS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, RELATIVEMENT À QUELQUES ASPECTS DE NOS SERVICES OU DE LEUR USAGE PAR VOUS, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, VOTRE USAGE DE QUELQUE INFORMATION OBTENUE DE NOTRE SITE, VOTRE USAGE DE NOS SERVICES, VOTRE USAGE DE NOS PRODUITS OU VOTRE USAGE DE RÉFÉRENCES QUE NOUS VOUS FOURNIRIONS, LE CAS ÉCHÉANT. L’EXPLOITANT, SES EMPLOYÉS, SES OFFICIERS ET SES ADMINISTRATEURS NE SERONT PAS NON-PLUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET RÉSULTANT DE VOTRE USAGE DES PRODUITS OU DES SERVICES, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE OU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU QUELQUE AUTRE THÉORIE OU RÉGIME JURIDIQUE, ET CE, PEU IMPORTE QUE L’EXPLOITANT AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE. SI L’EXPLOITANT DEVAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE QUE VOUS AVEZ SUBI NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’EXPLOITANT (SES EMPLOYÉS, SES OFFICIERS ET SES ADMINISTRATEURS) SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL MAXIMAL DE DIX DOLLARS (10,00 $).

Indemnité

En contrepartie de votre accès gratuit au Site et à la plupart des Services, vous convenez de protéger, de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert l’Exploitant, ses employés, ses officiers et ses administrateurs à l’encontre de toutes réclamations, demandes, coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages de quelque nature que ce soit (incluant, sans s’y limiter, les honoraires extrajudiciaires de ses procureurs), directement ou indirectement, et qui pourraient être imposés à ou subis par l’Exploitant et causés par (a) votre usage de ou votre accès aux Services; ou (b) votre violation des dispositions de cette Entente. Les dispositions relatives à l’indemnisation énoncées ci-devant survivront à la résiliation ou l’expiration de cette Entente.

Liens vers d’autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web ou du contenu de tierces parties. Vous reconnaissez que l’Exploitant n’a aucun contrôle quant à l’exploitation de ces sites, ni quant au contenu ou aux éléments de ceux-ci.

Modalités générales et renseignements personnels

Tout avis ou autre correspondance relative à cette Entente et destiné à l’Exploitant devra, afin de s’avérer valable, être expédié et livré (port payé) à : Centre Financier Carrefour inc., a/s Division Mon Assurance Hypothèque, 1090, rue de l’Église, bureau 205, Montréal (Québec) H4G 2N5. Cette Entente sera régie et interprétée en conformité avec les lois applicables au sein de la province de Québec, Canada. Les parties conviennent que toute action judiciaire ou procédures relatives à cette Entente devront être présentées et entendues par un tribunal du District judiciaire de Montréal, au Québec, à l’exclusion de tout autre tribunal ou juridiction. Cette Entente s’applique au bénéfice de et liera les parties aux présentes, ainsi que leurs cessionnaires autorisés, leur succession et leurs successeurs. Rien dans cette Entente ne sera présumé conférer aux tiers quelque droit ou avantage, sauf pour ce qui est des cessionnaires autorisés. Chaque disposition ou engagement énoncé aux présentes devra être interprété comme créant une obligation distincte et indépendante ; si un tribunal détermine que l’une ou l’autre des dispositions des présentes s’avère illégale, invalide ou non-exécutoire, alors toutes les autres dispositions demeureront pleinement exécutoires. L’Exploitant pourra modifier les dispositions de cette Entente, à sa guise, de temps à autre ; le cas échéant, toute telle modification sera en vigueur dès sa publication sur notre Site. Vous reconnaissez et convenez du fait que l’Exploitant pourra vous aviser de tel changement ou modification en affichant ceux-ci sur notre Site. L’Exploitant se réserve le droit de modifier, d’altérer ou de discontinuer tout aspect de nos Services, avec ou sans préavis aux Visiteurs. Les usagers qui désirent en savoir plus quant à nos pratiques en matière de renseignements personnels sont invités à communiquer avec l’Exploitant, aux coordonnées indiquées ci-devant. L’Exploitant se réserve le droit de contacter les usagers qui lui fournissent leur nom et/ou leurs coordonnées afin de leur offrir ou de rendre les Services et/ou d’autres renseignements ou services, ou même leur faire part d’autres offres, qu’il s’agisse ou non de sollicitation commerciale. Cela dit, nous ne partagerons les renseignements personnels que nous détiendrions par l’entremise de l’exploitation du Site avec aucun tiers et nous engageons à retirer sur demande de notre banque de données les noms et coordonnées des usagers qui en feraient la demande.